Conditions générales

TERMES ET CONDITIONS

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Aux fins des présentes Termes et Conditions, les définitions suivantes s'appliquent :

• "Casino" désigne le Casino Frejus situé.
• "Joueur" désigne toute personne qui visite ou participe à des activités de jeu au Casino.
• "Activités de jeu" inclut mais ne se limite pas à, jouer à des jeux de hasard, parier sur des événements sportifs et participer à d'autres formes de paris.

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. En entrant dans les locaux du Casino, le Joueur reconnaît avoir lu, compris et accepte d'être lié par ces Termes et Conditions.
2. Le Joueur doit avoir au moins dix-huit (18) ans pour participer aux Activités de jeu.
3. Tous les Joueurs doivent fournir une identification valide délivrée par le gouvernement sur demande.

ARTICLE 3 : ACTIVITÉS DE JEU

1. Le Casino se réserve le droit de modifier, altérer ou annuler toute Activité de jeu sans préavis.
2. Les Joueurs doivent être conscients que certaines Activités de jeu peuvent comporter un risque de dépendance et peuvent avoir des conséquences négatives sur leur vie personnelle.
3. Les gagnants recevront des prix conformément aux règles régissant chaque jeu individuel.

ARTICLE 4 : JEU RESPONSABLE

1. Le Casino s'engage à promouvoir des pratiques de jeu responsables et fournit des outils aux Joueurs pour définir des limites, s'auto-exclure ou demander de l'aide si nécessaire.
2. Tout Joueur qui semble montrer des signes de jeu problématique recevra une assistance et un soutien.

ARTICLE 5 : PROTECTION DES DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ

1. Le Casino collectera et stockera les données personnelles fournies par le Joueur conformément aux lois et règlements en vigueur.
2. Les Joueurs ont le droit d'accéder, de modifier ou de supprimer leurs données personnelles à tout moment sur demande.

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ DU CASINO

Tous les biens du Casino, y compris mais sans s'y limiter, les meubles, les équipements, le matériel et les logiciels, appartiennent à Casino Frejus et resteront en sa possession à tout moment.

ARTICLE 7 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces Termes et Conditions seront régis et interprétés conformément aux lois.

ARTICLE 8 : RÉSOLUTION DES CONFLITS

Tous les litiges découlant des présentes Termes et Conditions ou liés aux opérations du Casino seront résolus par arbitrage contraignant conformément aux règles régissant de telles procédures.

ARTICLE 9 : MODIFICATIONS DES TERMES ET CONDITIONS

Le Casino se réserve le droit de modifier, d'altérer ou de mettre à jour ces Termes et Conditions à tout moment sans préavis. En continuant à utiliser les installations du Casino, les Joueurs acceptent de se conformer à tous les Termes et Conditions révisés.

ARTICLE 10 : ACCORD COMPLET

Ces Termes et Conditions constituent l'accord complet entre Casino Frejus et le Joueur concernant les activités de jeu au Casino.

En reconnaissant ces Termes et Conditions, le Joueur confirme sa compréhension de ses responsabilités en tant que participant aux Activités de jeu.